Responsabilité professionnelle – le psychologue comme conseil technique.

Une dame mandate un psychologue en qualité de conseil technique dans le cadre d’un conflit conjugal ; elle lui demande d’établir un rapport sur le profil psychologique de son partenaire à partir d’informations qu’elle lui donne, ce que le psychologue fait.  Le rapport est utilisé en justice, sans grand résultat. 

Le conjoint n’est toutefois pas ravi d’être présenté comme un « manipulateur narcissique », et introduit une action en dommages-intérêts contre le psychologue. 

La demande est rejetée par le Tribunal de 1^ère instance : le psychologue a le droit de défendre sa cliente.  Il agit comme conseil.

Le jugement est cependant réformé par la Cour d’appel de Mons dans un arrêt du 19.09.2017 : le psychologue a manqué de prudence en effectuant un diagnostic à distance d’une personne jamais rencontrée - ce que lui interdit sa déontologie - et en s’exprimant de manière péremptoire, sans réserve suffisante.

Logique non ?

Thierry CORDIER