Madame D. se plaint de l’installation en face de la porte de son habitation située à front de rue d’un dispositif destiné à ralentir la circulation, de type « coussins berlinois ». Elle indique que le passage fréquent de véhicules lourds provoque des vibrations pouvant occasionner des fissures dans sa maison, et des bruits perturbant son sommeil.
L’autorité publique n’acceptant pas de revoir la situation, Madame D. saisit la Justice de Paix d’une demande d’enlèvement, mais elle est déboutée de son action au motif notamment que la disposition des lieux impliquait la présence du dispositif tel qu’installé, et que le comportement fautif de camionneurs le franchissant à trop grande vitesse ne pouvait être imputé à la Ville.
Par jugement du 25.04.2018, le Tribunal de 1ère instance du Hainaut, division Mons, fera cependant droit à l’appel interjeté par Madame D., par application de la théorie des troubles de voisinage (art 544 du Code civil), après avoir relevé notamment qu’il existait en l’espèce des solutions alternatives moins dommageables, en manière telle que les pouvoirs publics ont rompu de manière anormale l’équilibre entre les fonds et imposé une charge qui a progressivement dépassé les inconvénients que tout citoyen peut être contraint de subir dans l’intérêt collectif.
Thierry CORDIER